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Chiffres et barèmes, Fiscalité

fro CHIFFRES ET BAREMES JURIDIQUES

Chiffres et barèmes – JURIDIQUE

Chiffres et barèmes, Fiscalité

fro CHIFFRES ET BAREMES SOCIAUX

Chiffres et barèmes – SOCIAL

Chiffres et barèmes, Fiscalité

fro CHIFFRES ET BAREMES FISCAUX

Chiffres et barèmes – FISCALITE

Social

Employeurs : quelle procédure à mettre en place en cas d’abandon de poste ?

Sachez que la loi prévoit désormais qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste peut être considéré comme démissionnaire. On vous indique la marche à suivre

Social

Mode de calcul de l’indemnité légale de licenciement

Le montant de l’indemnité légale de licenciement dépend du nombre d’années de service du salarié dans l’entreprise et du niveau de sa rémunération

Juridique

Médecins conventionnés du secteur 1 : quels sont vos avantages fiscaux ?

En tant que médecin conventionné du secteur 1, vous pouvez bénéficier de trois avantages fiscaux spécifiques 

Juridique

Franchise en base de TVA : quels sont les seuils en 2026 ?

Entrepreneurs, savez-vous que vous pouvez être exonérés de TVA ? Selon votre chiffre d’affaires et votre activité, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.

Juridique

Frais de carburant : barème 2026 (exercice 2025)

Dans certaines situations, vous pouvez opter pour évaluation forfaitaire de vos frais de carburant.

Facturation

Facturation électronique : le calendrier à connaître

La réforme de la facturation électronique repose sur un déploiement progressif, organisé autour de deux dates majeures : 1er septembre 2026 et 1er septembre 2027.

Facturation

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Contrairement à une idée encore très répandue, une facture électronique ne correspond pas à un document PDF envoyé par courriel.

Juridique

Bail commercial et professionnel : quels sont les indices de révision du loyer à utiliser ?

Le montant de votre loyer est révisé selon l’indice de référence mentionné dans votre bail commercial ou professionnel

Juridique

Accessibilité de vos locaux : bénéficiez d’une aide pour financer les travaux

Commerces, restaurants, bars, hôtels, cabinets médicaux… En tant que petit établissement recevant du public, vous devez être en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap.

Chiffres et barèmes

BNC : Barème kilométrique pour voitures 2025

Découvrez les barèmes kilométriques en vigueur pour vos déplacements professionnels en voiture électrique, thermique ou autre.

Juridique

Bail commercial et départ à la retraite

En tant que locataire d’un bail commercial, votre départ à la retraite ou l’obtention d’une pension d’invalidité vous ouvre des droits particuliers concernant votre bail. Découvrez ce qu’il faut savoir.

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