Réforme de la TVA
Artisans, commerçants et prestataires de services : ce qui va changer dans votre quotidien

À partir de 2027, les entreprises actuellement au régime simplifié de TVA devront déclarer leur TVA plus régulièrement.
Pour un artisan, un commerçant ou un prestataire de services, cette évolution peut nécessiter quelques changements dans l’organisation quotidienne.

Des factures à suivre plus régulièrement

Jusqu’à présent, une entreprise au régime simplifié pouvait préparer sa déclaration de TVA une fois par an.
Avec le nouveau dispositif, elle devra disposer des informations nécessaires tous les mois ou tous les trimestres.
Cela suppose notamment de suivre les factures émises, les achats professionnels et les encaissements.

Des conséquences différentes selon votre activité

Vous êtes commerçant
Vous devrez suivre la TVA sur vos ventes et sur vos achats de marchandises.
Si vous utilisez un logiciel de caisse, vérifiez que les données nécessaires à vos déclarations sont facilement accessibles.

Vous êtes artisan
Vous devrez suivre la TVA sur vos prestations et sur vos achats de matériaux ou d’équipements.
Si vous intervenez sur des chantiers, veillez notamment au bon enregistrement des acomptes clients et des factures.

Vous êtes prestataire de services ou professionnel libéral
Vous devrez suivre les sommes facturées et encaissées selon les règles de TVA applicables à votre activité.
Pour certaines prestations, la TVA devient exigible lors de l’encaissement. Il est donc important de ne pas confondre systématiquement les dates de facturation et de paiement.

Faut-il changer de logiciel ?

Pas nécessairement.
Un logiciel de facturation ou de comptabilité peut déjà permettre de suivre la TVA collectée et déductible.
L’essentiel est de vérifier qu’il permet de retrouver facilement les informations nécessaires à une déclaration CA3.
Si votre comptabilité est confiée à un expert-comptable, il faudra éventuellement adapter la fréquence de transmission des pièces.

Trois habitudes à prendre avant 2027

  Enregistrer régulièrement les factures d’achat et de vente.
  Vérifier chaque mois les montants de TVA facturée, encaissée et déductible, selon les règles applicables.
  Prévoir les sommes à reverser à l’administration fiscale.

→ À RETENIR

la réforme ne nécessite pas forcément de nouveaux outils, mais elle impose aux entreprises concernées de disposer d’informations comptables plus régulièrement.