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MAJ – SEPTEMBRE 2026
Facturation électronique
Les éléments à conserver
Assurer la réception des factures et la continuité des paiements
6 – Quels éléments dois-je conserver pour justifier le traitement d’une facture reçue dans des conditions dégradées ?
L’entreprise doit conserver les éléments permettant de comprendre la situation rencontrée et de démontrer sa bonne foi. Cette documentation est particulièrement importante pendant la phase de démarrage.
Les éléments utiles sont ceux qui permettent d’identifier l’opération, de comprendre la difficulté rencontrée et de démontrer les démarches engagées. Il peut notamment s’agir de la facture reçue, des documents commerciaux associés, des échanges avec le fournisseur, la plateforme, l’éditeur, l’expert-comptable ou le prestataire concerné, des preuves d’incident ou de rejet, ainsi que des éléments permettant d’éviter les doublons en cas de régularisation ultérieure.
L’objectif n’est pas de créer une charge administrative supplémentaire. Il s’agit de pouvoir démontrer, en cas de demande de l’administration, que l’entreprise n’a pas ignoré ses obligations, qu’elle a traité les factures de manière prudente, et qu’elle a engagé les démarches nécessaires pour revenir au circuit attendu.
Source DGFIP – Guide pratique de démarrage / Septembre 2026