Vous avez une question, l’un de nos programmes vous intéresse ? Quelle que soit votre demande, laissez-nous vos coordonnées et un conseiller Picpus vous rappellera dans les 24 heures (jours ouvrables).
L’Examen de
Conformité Fiscale
avec Picpus
Moins de risques de contrôle, pas de majoration ni d’intérêts de retard.
L’ECF valide la conformité de vos comptes aux règles comptables et fiscales sur 10 points d’audit.
Contactez-nous
Je veux être rappelé
En 2026, 50 % des contrôles fiscaux sont ciblés par l’IA
et les contrôles fiscaux s’intensifient
Utilisation généralisée de l’Intelligence Artificielle, recrutement de 1 500 agents supplémentaires…
Depuis octobre 2024, l’ECF est un paramètre pris en compte par l’Administration fiscale pour la programmation des contrôles fiscaux.
L’Examen de Conformité Fiscale,
qu’est-ce que c’est ?
L’ECF est un outil de prévention fiscale qui sécurise votre dossier sur les principales zones de risque.
Il s’applique à 10 points d’audit précis, définis par l’administration.
L’ECF est un signal positif pour réduire significativement le risque d’un contrôle fiscal.
Quels sont les avantages de
l’Examen de Conformité Fiscale ?
L’ECF réduit significativement votre risque d’être contrôlé.
L’ECF offre une absence de majoration et d’intérêt de retard sur les points d’audit validés, en cas de redressement.
L’ECF vous assure de la bonne application des règles comptables et fiscales.
L’ECF vous apporte une tranquillité d’esprit pour vous concentrer sur votre cœur d’activité.
Nos tarifs HT 2026
| Artisans, commerçants, prestataires de services BIC/BA et IS | Indépendants, professions libérales, BNC | ||
| Non soumis à TVA | Soumis à TVA | ||
| CA jusqu’à 300 K€ | 190 € | 120 € | 150 € |
| CA entre 300 et 800 K€ | 230 € | 140 € | 170 € |
| CA entre 800 et 2 M€ | 300 E | 170 € | 210 € |
| Vous êtes adhérent Picpus : l’ECF est inclus dans votre cotisation | |||
Tout le monde est concerné !
– Les professions libérales, indépendants et entrepreneurs individuels (BNC) imposables à l’Impôt sur le Revenu
– Les artisans, commerçants et prestataires de services (BIC) imposables à l’Impôt sur le Revenu.
– Toute entreprise relevant de l’Impôt sur les sociétés.
L’ECF en 5 étapes :
1 – Nous signons ensemble une lettre de mission pour la réalisation de votre ECF.
2 – Sur votre déclaration de résultat de l’exercice, vous cochez la case ECF et indiquez Picpus comme prestataire en charge de l’ECF.
3 – Vous nous transmettez les documents nécessaires via notre plateforme web interactive.
4 – Nous procédons à l’examen des 10 points d’audit et vous communiquons ses recommandations.
5 – Nous adressons un compte-rendu de mission (CRM) à l’administration fiscale.
1 – Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
2 – Qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC)
3 – Conformité du logiciel ou du système de caisse
4 – Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents
5 – Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires
6 – Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal
7 – Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
8 – Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
9 – Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles
10 – Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)
